D’après la décision N°397/12/2010 portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO à son article 31 « Les établissements de crédit, les systèmes financiers décentralisés et les services financiers de l’Administration ou de l’Office des Postes sont tenus d’afficher, de manière visible à l’entrée de leurs locaux et à leurs guichets, la liste détaillée des conditions débitrices et créditrices qu’ils appliquent à leur clientèle, y compris les commissions. Ils doivent illustrer par un exemple représentatif, la méthodologie de calcul du taux effectif global d’intérêt appliqué aux crédits à la clientèle.
Les informations mentionnées à l’alinéa 1 ci-dessus doivent être affichées en grand format et en caractères d’imprimerie suffisamment visibles, en particulier le titre «Conditions débitrices et créditrices applicables par l’établissement X» »
Benchmarking de certains produits et services
COOPEC AD
Crédit d’investissement et d’équipement
- Cible : GE, MPME, TPE, PP, PM
- Taux : 13% ou 15%
- Caution/Garantie : 1/3 ou 1/4
- Frais d’assurance : suivant montant et grille assureur
- Frais de dossier et d’étude : 1 000 – 10 000 pour moins de 500 000 F CFA, 0,8% – 1% à partir de 1 000 000 000 F CFA
- Sûretés et exigées : TF, Plan visé, reçu de vente, promesse d’hypothèque
- Délai de traitement de dossier : 01 semaine
- Plafond : 30 000 000
- Durée : 36 mois
FUCEC TOGO
Crédit d’investissement et d’équipement
- Cible : GE, MPME, TPE, PP, PM
- Taux : 14% l’an dégressif
- Caution/Garantie : 1/10 ou 1/3
- Frais d’assurance : 0,75% l’an (suivant type et montant du crédit)
- Frais de dossier et d’étude : 500 minimum, 0,1% à 1% suivant le dossier
- Sûretés et exigées : Caution solidaire, gage, hypothèque
- Délai de traitement de dossier : 10 jours
- Plafond : 50 000 000
- Durée : 5 ans maximum
COFINA TOGO
Crédit d’investissement et d’équipement
- Cible : PME/PMI
- Taux : 1,0025% ou 1,14% dégressif mensuel
- Caution/Garantie : 20 à 35%
- Frais d’assurance : Selon le barème assureur
- Frais de dossier et d’étude : 0,50%
- Sûretés et exigées : Papier du terrain
- Délai de traitement de dossier : 2 semaines maximum
- Plafond : 20 000 000 / 10 000 000
- Durée : 36 mois